Politique de confidentialité
Se fonde sur la
LOI N° 010-2004/AN Portant protection des données à caractère personnel Au Burkina Faso
http://www.cil.bf/index.php/legislation/legislation-nationale
Responsabilité
Le Cres est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a le contrôle, y compris les renseignements personnels divulgués à des tiers à des fins de traitement.
Le Cres a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels qui doit s’assurer que l’organisation se conforme à la législation nationale et internationale. D’autres personnes au Cres peuvent avoir la responsabilité des activités quotidiennes de collecte et de traitement des renseignements personnels et, avec une délégation de pouvoir, peuvent agir au nom de la personne responsable des renseignements personnels. L’identité des personnes désignées par Le Cres pour veiller au respect de la politique sera communiquée à l’interne et sera disponible aux personnes de l’extérieur sur demande.
Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels
Le Cres déterminera clairement les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués ou conservés avant la collecte ou au moment de celle-ci.
Le Cres recueillera, utilisera, divulguera et conservera les renseignements aux fins suivantes :
• le bon fonctionnement et les communications efficaces avec les membres et les intervenants;
• la collecte de données et la recherche sur des sujets qui touchent l’enseignement supérieur;
• les avis par courriel relativement aux offres d’emploi, de formations et aux publications réalisées ou à venir
• l’abonnement en ligne à la News Letter;
• l’inscription en ligne à des activités organisées par le Cres;
• l’élaboration d’un ensemble d’information et de données statistiques en rapport avec les programmes de recherche et de formation;
• le maintien d’une liste d’anciens étudiants, d’une liste de clients des programmes d’études et l’administration des abonnements à la News Letter ;
• la commercialisation des offres de formation ou de recherche auprès de potentiels acheteurs ou abonnés;
• l’identification et l’offre de services et de produits d’information répondant aux besoins ou aux préférences des abonnés à la News Letter;
• l’audit des niveaux de lectorat du site web du Cres, www.cres-edu.org;
• les réponses aux demandes de renseignements reçues par courriel, par téléphone, ou par l’entremise du site Web du Cres;
• la commercialisation de publications d’intérêt pour les acteurs de développement.
Si Le Cres propose d’utiliser, de divulguer ou de conserver des renseignements personnels à des fins qui n’ont pas été préalablement établies, elle devra déterminer et justifier ces fins avant toute nouvelle utilisation. À moins que la loi ne le permette, le consentement de la personne concernée devra être obtenu avant que les renseignements puissent être utilisés, divulgués ou conservés à ces fins.
Consentement
Le Cres obtiendra le consentement de toute personne concernée avant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de renseignements personnels à son sujet ou au moment de celle-ci, sauf si la loi l’autorise.
Lors du consentement, Le Cres déterminera les fins auxquelles les renseignements personnels sont utilisés, divulgués ou conservés, et ces fins seront énoncées de manière à être raisonnablement comprises par la personne concernée.
Toute personne peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut entraîner le retrait de la personne du programme ou du service. Toute personne peut renoncer à donner son consentement à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de renseignements personnels qui la concernent à des fins de marketing ou refuser de le donner en communiquant avec Le Cres au + 226 25 37 46 55 ou en écrivant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, cres@iavs-edu.org
Limitation de la collecte de renseignements personnels
Le Cres ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et le fera de manière honnête et licite.
Le Cres utilise aussi des données analytiques pour mesurer le nombre de visites sur les différentes sections de ses sites et rendre ses sites plus utiles aux visiteurs. Ces données ne sont associées à aucun renseignement personnel et peuvent comprendre :
• le domaine du fournisseur de services Internet (p. ex. bell.ca si votre fournisseur est Bell) par lequel vous avez accédé à notre site Web;
• une adresse IP anonymisée (l’adresse IP est le numéro d’identification de tout appareil connecté à Internet; grâce à l’anonymisation des adresses IP, Google Analytics ne stocke pas et ne traite pas d’adresses IP complètes);
• le système d’exploitation que vous utilisez (p. ex. Windows ou Mac);
• le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site (p. ex. Chrome ou Firefox);
• la date et l’heure de votre visite;
• les pages que vous avez visitées et le temps passé sur chaque page;
• l’adresse du site Web à partir de laquelle vous avez accédé à l’un de nos sites Web (p. ex. google.com ou bing.com);
• le type d’appareil (ordinateur de bureau, tablette ou appareil mobile);
• la langue du navigateur.
Les données collectées à des fins d’analyse statistique peuvent être traitées dans tout pays où Google exploite des serveurs. Elles peuvent donc être assujetties à la législation applicable de ce pays.
Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
Le Cres n’utilisera, ne divulguera ni ne conservera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées.
Le Cres a une politique de conservation des dossiers qui précise la durée de conservation. Seul le personnel du Cres ou de ses prestataires de services a accès aux renseignements personnels pour l’exécution de ses fonctions ou la prestation de services.
Exactitude
Le Cres mettra tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements personnels en sa possession. Le Cres compte sur l’utilisateur pour lui fournir des renseignements personnels exacts de manière à réduire les risques que des renseignements personnels inexacts servent à prendre une décision à son sujet.
Le Cres corrigera sur demande toute inexactitude contenue dans les renseignements personnels pendant la durée de leur conservation. Les inexactitudes qui lui sont signalées seront à leur tour signalées aux tierces parties à qui l’information a été divulguée afin qu’elles soient corrigées.
Mesures de sécurité
Le Cres protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Le Cres protégera les renseignements personnels contre la perte ou le vol de même que contre l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification, sans égard au format sous lequel les renseignements sont conservés. Elle fera également en sorte que l’accès aux renseignements personnels soit réservé aux membres du personnel ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Le Cres protégera les renseignements personnels transférés à des tiers qui fournissent des services à Le Cres grâce à des mesures contractuelles ou à d’autres arrangements qui stipulent le caractère confidentiel des données, qui restreignent les fins auxquelles les renseignements peuvent être utilisés et qui en interdisent la divulgation à des tiers conformément à la Politique de confidentialité.
En cas de brèche de sécurité présumée, le personnel du Cres lancera immédiatement une enquête pour évaluer la gravité de la brèche et pour déterminer les renseignements pouvant avoir été compromis. Si une brèche de sécurité est confirmée, Le Cres avisera tous les utilisateurs potentiellement touchés, les commanditaires des programmes concernés et le commission à la protection de la vie privée du Burkina Faso dans les 72 heures suivant la découverte de la brèche. Le Cres passera ensuite la situation en revue et veillera à ce que les mesures appropriées soient prises pour prévenir d’autres brèches.
Transparence
Le Cres rendra facilement accessible toute information au sujet de ses politiques et procédures concernant la gestion des renseignements personnels. Toute personne pourra obtenir des renseignements sur nos politiques et nos procédures moyennant un coût minime ou gratuitement et sans effort déraisonnable. L’information sera fournie dans un format généralement compréhensible.
Accès aux renseignements personnels
Le Cres informera toute personne qui en fait la demande par écrit, sous réserve des exemptions prévues dans la loi, de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait, du fait qu’ils ont été divulgués à des tiers et du fait qu’ils ont été conservés, et lui permettra de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées. S’il y a lieu, l’information modifiée sera divulguée à des tiers ayant accès à l’information en question.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Cres
Téléphone : + 226 25 37 46 55
Email : cres@iavs-edu.org